directeur adjoint du cabinet de la Première ministre

conseiller maître à la Cour des comptes

recteur de l'académie de Versailles

au cabinet de la Première ministre

Directeur adjoint de cabinet

au cabinet de la Première ministre

Directeur adjoint de cabinet

directeur adjoint de cabinet de la Première ministre

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public

1. Au titre des personnalités exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

1. Au titre des membres représentant l'Etat

secrétaire général des ministères sociaux, ancien directeur général d'une agence régionale de santé ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1. Au titre des représentants de l'Etat

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (pour le secteur jeunesse et vie associative et le secteur sports)

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

Conseiller Maître

membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes

directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

Conseiller Maître

membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes

Conseiller Maître

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes

conseillers maîtres à la Cour des comptes

rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière

directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Directeur, adjoint du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

directeur adjoint en charge de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

administrateur civil

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

administrateur civil

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

auprès du conseil général de Seine-Saint-Denis

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

de

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère de la santé et de la protection sociale, ministère de la famille et de l'enfance et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2001)